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Projets
L’aménagement d’un multiple rural et de logements
Un exemple d'utilisation combinée des services de l'Agence

Comme beaucoup d'autres communes rurales, la Commune de Lestelle Bétharram est confrontée à une baisse de l'activité commerciale. Soucieuse de combattre ce phénomène, en tirant parti de sa situation sur l'axe Pau-Lourdes, elle a décidé d'aménager des locaux commerciaux dans une maison abandonnée, en bordure de la place du village récemment rénovée.

Malheureusement, les pourparlers avec les propriétaires n'ont pas permis d'acquérir le bâtiment à l'amiable, contraignant la commune à mettre en œuvre une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Elle s'est alors tournée vers l'Agence. Le Service Administratif Intercommunal l'a ainsi aidée à conduire cette procédure de bout en bout, depuis la constitution du dossier 1 préalable à la déclaration d'utilité publique (le Service Technique Intercommunal ayant établi le plan de travaux et l'estimation de leur coût) jusqu'à la fixation judiciaire des indemnités.

Sans compter les multiples recours entrepris par les expropriés (appel du jugement indemnitaire, pourvoi en cassation, requête en annulation, de la Déclaration d'Utilité Publique), ces recours ne faisant pas obstacle à la poursuite de la procédure, celle-ci a permis à la Commune de prendre possession des lieux un peu plus de deux ans à peine après qu'elle a saisi le Service Administratif Intercommunal, ce qui est dans la norme, compte tenu de la complexité de la procédure (il est difficile de mener une telle procédure en moins de 18 mois) et des péripéties propres au dossier.

S'étant assurée de la maîtrise du foncier, la Commune a saisi le Service Technique Intercommunal de l'Agence. Celui-ci a tout d'abord établi un dossier de demande de subventions, qui a permis à la Commune d'obtenir 157.350 € du FISAC, 93.400 € de la Région et 40.000 € du Département sur une dépense totale estimée à 544.825 € H.T. (acquisition foncière incluse) pour la partie commerciale. Elle a également obtenu 66.400 € de la Région, 73.944 € du Département et 4.500 € de l'Etat sur une dépense totale estimée à 353.900 € H.T. hors acquisition foncière) pour la partie logement social.

Le projet conduira en effet à aménager des locaux commerciaux au rez-de-chaussée de l'immeuble (une boulangerie, un salon de coiffure et une alimentation) et trois logements en duplex de type 4 à l'étage et en combles.

Le Service Technique Intercommunal a ensuite préparé la demande de permis de construire, qui est actuellement en cours d'instruction. Il travaille actuellement sur le dossier de consultation d'entreprises sur la base duquel la Commune pourra lancer l'appel d'offres.
Le service assurera ensuite le suivi des travaux.

(Article paru en Janvier 2007 dans le journal de l’Agence Publique de Gestion Locale)
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  Lestelle Bétharram - Projet d'un multiple rural et de logements  
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