Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

• DISPOSITIONS GENERALES
  Article 1 - Champ d'application territorial du PLU
  Article 2 - Portée respective du PLU à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols
  Article 3 - Division du territoire en zones
  Article 4 – adaptations mineures
• DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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