Dossier d’enquête PLU

 Documents administratifs

• Délibération 13/10/16 prescrivant la révision du PLU
• Délibération 14/03/19 débat d’orientation du PADD
• Délibération 28/08/19 Bilan de concertation
• Délibération 28/08/19 Arrêt PLU
• Désignation commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif
• Arrêté prescrivant l’enquête publique
• Avis enquête publique
• Attestation de parution journaux Sud-Ouest et La République
• Affichage sur les lieux publics

Rapport de Présentation

• Note présentation non technique
• Rapport de présentation (art 1 à 3) - Résumé non technique du PLU - Le cadre législatif et réglementaire - État du Développement
• Rapport de présentation (art 4) - Etat de l'aménagement
• Rapport de présentation (art 5) - État initial de l'environnement
• Rapport de présentation (art 6 à 8) - Justification du projet de Plan Local d'Urbanisme - Analyse des incidences du PLU sur l’environnement et mesures d’évitement, de réduction et compensation - Articulation du projet de PLU avec les plans et programmes de portée supérieure
• Note complémentaire

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• Voir le PPAD

Règlement et Plan de Zonage

• Règlement
• Plan de zonage au 1/5000ème
• Plan de zonage au 1/2000ème - Bourg

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Voir l'OAP

Annexes

• Plan des réseaux
• Liste des Servitudes d'Utilité Publique
• Plan des Servitudes d'Utilité Publique
  
  • AC1 - Protection des monuments historiques classés ou inscrits
  • AS1 - Instauration de périmètres de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales
  • EL3 - Cours d'eau domaniaux, lacs et plans d'eau domaniaux
  • I4 - Electricité
• Zonage des eaux pluviales et prescriptions applicables aux différentes zones
  • Rapport de présentation générale
  • Zonage pluvial
  • Bassins versants sensibles
  • Rapport complet
  • Résumé non technique
  • Approbation schéma directeur
• Tableau indicatif des surfaces
• Liste des emplacements réservés
• Liste des éléments protégés au titre de l’art. R. 151-19 C. Urb
• Liste des bâtiments situés en zone agricole dont le changement de destination est autorisé.

Recueil des avis émis sur le projet

• Etat
• Direction Départementale de la Cohésion Sociale
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer
• Direction Départementale des Territoires et de la Mer - CDPENAF
• Mission Régionale d’autorité environnementale
• Conseil Départemental
• Communauté des Communes du Pays de Nay
• Chambre agriculture
• Chambre des métiers et de l’artisanat
• Institut National de l’Origine et de la Qualité

Commissaire Enquêteur

• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusions et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Registre d’enquête publique disponible en mairie

• A voir en mairie