Dossier d’enquête PLU
Documents administratifs
- Délibération 13/10/16 prescrivant la révision du PLU
- Délibération 14/03/19 débat d’orientation du PADD
- Délibération 28/08/19 Bilan de concertation
- Délibération 28/08/19 Arrêt PLU
- Désignation commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif
- Arrêté prescrivant l’enquête publique
- Avis enquête publique
- Attestation de parution journaux Sud-Ouest et La République
- Affichage sur les lieux publics
Rapport de Présentation
- Note présentation non technique
- Rapport de présentation (art 1 à 3) - Résumé non technique du PLU - Le cadre législatif et réglementaire - État du Développement
- Rapport de présentation (art 4) - Etat de l'aménagement
- Rapport de présentation (art 5) - État initial de l'environnement
- Rapport de présentation (art 6 à 8) - Justification du projet de Plan Local d'Urbanisme - Analyse des incidences du PLU sur l’environnement et mesures d’évitement, de réduction et compensation - Articulation du projet de PLU avec les plans et programmes de portée supérieure
- Note complémentaire
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Règlement et Plan de Zonage
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes
- Plan des réseaux
- Liste des Servitudes d'Utilité Publique
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Zonage des eaux pluviales et prescriptions applicables aux différentes zones
- Tableau indicatif des surfaces
- Liste des emplacements réservés
- Liste des éléments protégés au titre de l’art. R. 151-19 C. Urb
- Liste des bâtiments situés en zone agricole dont le changement de destination est autorisé.
Recueil des avis émis sur le projet
- Etat
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer - CDPENAF
- Mission Régionale d’autorité environnementale
- Conseil Départemental
- Communauté des Communes du Pays de Nay
- Chambre agriculture
- Chambre des métiers et de l’artisanat
- Institut National de l’Origine et de la Qualité
Commissaire Enquêteur
Registre d’enquête publique disponible en mairie
- A voir en mairie